Écrites pour être lues. Si un point vous semble obscur, écrivez-nous : nous le reformulerons.
Ces conditions régissent l’accès au service ALIA, édité par Axel Clopés EI (nom commercial AC IA Conseil), SIRET 103 283 859 00017 (« nous »), et son utilisation par un professionnel (« vous »). Elles sont acceptées lors de la création du compte et forment l’intégralité de l’accord entre nous.
Le service s’adresse à des professionnels, dans le cadre de leur activité. Il n’est pas destiné aux consommateurs.
ALIA est un logiciel en ligne de gestion de stock et de conformité sanitaire pour les métiers de bouche. Il se compose d’un socle et d’options :
Le service vous aide à tenir vos registres ; il ne vous rend pas conforme à votre place. Vous restez seul responsable de votre plan de maîtrise sanitaire, de l’exactitude de ce que vous y saisissez, et de vos obligations réglementaires. ALIA est un outil d’enregistrement, pas une certification et pas un conseil réglementaire.
La création d’un compte ouvre une période d’essai gratuite de 14 jours, donnant accès à l’ensemble des formules, sans carte bancaire. À son terme, faute de souscription, l’espace passe en lecture seule : vous conservez l’accès à vos données et pouvez les exporter, mais vous ne pouvez plus rien y écrire. Rien n’est effacé.
Vous pouvez souscrire avant la fin de l’essai : l’essai n’en est pas raccourci. Le premier prélèvement a lieu au terme des 14 jours d’essai, pas au moment où vous enregistrez votre moyen de paiement.
L’abonnement est souscrit pour un mois ou pour un an, et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour la même durée, jusqu’à résiliation. Le passage du mois à l’année, ou l’inverse, prend effet à l’échéance suivante.
Lorsque nous vous accordons un accès offert, le service vous est ouvert sans paiement, dans les conditions convenues par écrit avec vous.
Prix en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. L. 223 et suivants du code des impositions sur les biens et services (CIBS). Le paiement s’effectue par carte bancaire, auprès de notre prestataire Stripe. Nous n’avons accès à aucune donnée de votre carte.
Une option ajoutée en cours de période est activée immédiatement, après que le montant au prorata de la période restante vous a été affiché et que vous l’avez confirmé. Si ce paiement échoue, l’option n’est pas ouverte. Une option retirée prend effet à l’échéance suivante, sans remboursement de la période entamée.
En cas d’échec de paiement d’un renouvellement, vous êtes prévenu et disposez de 7 jours pour régulariser, pendant lesquels le service reste pleinement ouvert. Passé ce délai, votre espace passe en lecture seule, sans qu’aucune donnée soit supprimée. Il se réactive dès la régularisation.
Toute somme non payée à sa date d’exigibilité porte de plein droit, dès le lendemain, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (Code de commerce, articles L441-10 et D441-5).
Nous pouvons faire évoluer nos tarifs. Toute hausse vous est notifiée au moins un mois avant son entrée en vigueur, et ne s’applique qu’au renouvellement suivant. Elle vous ouvre un droit de résiliation sans frais.
Vous résiliez à tout moment depuis votre espace, sans motif et sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le service reste ouvert jusque-là, sans remboursement du prorata.
Nous ne pouvons résilier votre accès qu’en cas de manquement grave — non -paiement persistant, usage frauduleux, atteinte à la sécurité du service — et après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.
Exportez vos registres avant de partir. Après résiliation, votre espace passe en lecture seule : il reste consultable et exportable, et vos données sont conservées jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte depuis votre espace.
Le contrat étant conclu pour les besoins de votre activité professionnelle, le droit de rétractation du Code de la consommation ne s’applique pas, sauf dans le cas prévu à l’article L221-3 de ce code : contrat conclu hors établissement, dont l’objet n’entre pas dans le champ de votre activité principale, avec un professionnel employant cinq salariés au plus. La période d’essai gratuite, complète et sans carte bancaire, vous permet dans tous les cas de juger avant de payer.
Nous mettons tout en œuvre pour que le service soit accessible en permanence, sans nous y engager contractuellement. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait de nos hébergeurs. Nous vous prévenons à l’avance des interruptions programmées lorsque cela est possible.
Le service évolue. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Le retrait d’une fonctionnalité substantielle vous est notifié un mois à l’avance et vous ouvre un droit de résiliation sans frais.
Nous répondons des dommages directs causés par un manquement de notre part. Notre responsabilité est plafonnée aux sommes que vous nous avez versées au titre des douze mois précédant le fait générateur.
Nous ne répondons pas des dommages indirects — perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image — ni des conséquences d’une saisie erronée ou incomplète de votre part, ni d’une sanction administrative fondée sur vos propres manquements.
Aucune de ces limites ne joue en cas de faute lourde, de dol, ou d’atteinte aux personnes.
Le contenu que vous saisissez vous appartient. Nous ne l’utilisons que pour rendre le service, ne le cédons à personne et ne l’exploitons à aucune autre fin. Le détail figure dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.
Toute modification substantielle vous est notifiée un mois avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous résiliez sans frais avant cette date.
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de différend, nous cherchons d’abord une solution amiable : écrivez à axel.clopes@aciaconseil.fr. À défaut d’accord dans les soixante jours, le litige relève des tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026.